Livres CONCEPTS CONTRACTUELS FRANCAIS books Pauline Rémy-Corlay, Dominique Fenouillet, Collectif

CONCEPTS CONTRACTUELS FRANCAIS
Release: 2003-06-12 | Author: Pauline Rémy-Corlay, Dominique Fenouillet, Collectif

A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable. Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.

Touchez n’importe quel livre pour l’ouvrir et commencer à le lire. Si vous fermez le livre CONCEPTS CONTRACTUELS FRANCAIS, mémorise l’endroit où vous vous arrêtez de lire afin de reprendre au même endroit lorsque vous reprenez votre lecture. Il est où, le bonheur, Vendredi ou la vie sauvage, Guerilla - Le jour où tout s'embrasa, Human Machine, Contacts cosmiques : Jusqu'où peut-on penser trop loin ? Agatha Raisin enquête 18 - Un Noël presque parfait

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